La Licence GNU GPL
La Licence GNU GPL est une des licences définissant le statut de logiciel Libre.
S'il n'en existe pas (à notre connaissance) de traduction officielle en
Français, en voici cependant
que nous devons à l'APRIL (L'Association pour la Promotion et la Recherche
en Informatique Libre).
Le but de cette section est de montrer que cette Licence GNU GPL peut être appliquée dans le texte à d'autres formes de créations que le logiciel.
La Licence GNU GPL vous permet :
De distribuer des copies de logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez), d'accéder directement ou sur demande au code source d'un programme libre, de modifier les logiciels ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, d'avoir conscience de ces droits.
Voici une liste abrégée des conditions qu'impose la Licence GNU GPL.
Cette liste ne se veut pas exhaustive et n'a pour but que de vous inciter à vous plonger dans le texte original de la Licence GNU GPL :
Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre ouvrage contenant un avis, apposé par le détenteur du droit de propriété, disant qu'il peut être distribué au titre des dispositions de la présente Licence Publique Générale.
Ci-après, le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages. L'appelation "ouvrage fondé sur le programme" désigne soit le programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre de la loi sur le droit d'auteur ; plus précisément, il s'agira d'un ouvrage contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot à mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue (ci-après, le terme "modification" englobe, sans aucune limitation, les traductions qui en sont faites).
Chaque titulaire de licence sera appelé "concessionnaire". Les activités autres que la duplication, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la Licence GNU GPL.
Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot à mot du
code source du programme tel qu'il les reçoit, et ce sur un support quelconque,
du moment qu'il appose, d'une manière parfaitement visible et appropriée,
sur chaque exemplaire, un avis approprié de droits d'auteur (Copyright)
et de renonciation à garantie ; qu'il maintient intacts tous les
avis qui se rapportent à la présente licence et à l'absence
de toute garantie ; et qu'il transmet à tout destinataire du programme
un exemplaire de la présente licence en même temps que le programme.
Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un ouvrage fondé sur le programme aux conditions suivantes :
Le concessionnaire doit joindre à l'ouvrage modifié des indications concernant ses modifications dont la date ainsi que son nom.
Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il distribue ou publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dérive, soit concédé en bloc, à titre gracieux, à tout tiers au titre des dispositions de la présente licence.
En cas d'avertissement préliminaire à l'exécution interactive du programme, celui-ci ne peut être masqué et doit inclure la mention de la présente licence ainsi que des indications concernant les modifications éventuelles y ayant été apportées.
La présente condition ne s'applique pas dans le cas où l'ouvrage
original ne fait pas mention de ces informations.
Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme si :
- Celui-ci inclut son code source ou toutes les indications nécessaires à son obtention.
- L'obtention dudit code source doit être garantie pour une durée de 3 ans et, si elle doit faire l'objet de frais d'envoi, ceux-ci ne peuvent excéder le prix de reproduction et d'expédition de ces données.
- Toutes les informations adjointes à l'original (mises en garde, licence d'utilisation, informations sur l'auteur original) sont inclues.
Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est expressément prévu par les dispositions de la présente licence.
Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la présente licence, car il ne l'a pas signée.
Cependant, rien d'autre n'octroie au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le programme ou ses ouvrages dérivés.
Ces actions sont interdites par la loi si le concessionnaire n'accepte pas la
présente licence. En conséquence, par le fait de modifier ou de
distribuer le programme (ou un ouvrage quelconque se fondant sur le programme),
le concessionnaire indique qu'il accepte la présente licence, et qu'il
a la volonté de se conformer à toutes les clauses et dispositions
concernant la duplication, la distribution ou la modification du programme ou
d'ouvrages se fondant sur ce dernier.
Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout ouvrage
se fondant sur le programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence
de l'émetteur initial de la licence, pour dupliquer, distribuer ou modifier
le programme, sous réserve des présentes clauses et dispositions.
Le concessionnaire ne peut imposer aucune restriction plus poussée sur l'exercice, par le destinataire, des droits octroyés au titre des présentes.
Le concessionnaire n'a pas pour responsabilité d'exiger que des tiers se conforment à la présente licence.
Si, en conséquence une décision de justice ou une allégation d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui n'est pas limitée à des problèmes de propriétés industrielles), des conditions sont imposées au concessionnaire (par autorité de justice, par convention ou autrement), qui entrent en contradiction avec les dispositions de la présente licence, elles n'exemptent pas le concessionnaire de respecter les dispositions de la présente Licence.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte dans certains
pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces présentant un droit d'auteur,
le détenteur du droit d'auteur original, qui soumet le Programme aux dispositions
de la présente licence, pourra ajouter une limitation expresse de distribution
géographique excluant ces pays, de façon que la distribution ne soit autorisée
que dans les pays ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus.
Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, il devra écrire à l'auteur pour demander son autorisation.
Le bon fonctionnement du programme ainsi que ses éventuels effets ne sont nullement garantis.
Son utilisateur s'en servira à ses risques et périls en renonŽant à tout recours consécutif à des dommages occasionnés par ce programme.
La plupart des dispositions indiquées dans la GNU GPL sont claires et ne feront pas l'objet de commentaires particuliers.
Par contre, quelques points, judicieusement interprétés, se révèlent de formidables opportunités d'appliquer la GNU GPL à d'autres formes d'art :
Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre ouvrage(...):
La licence s'applique à tout programme ou autre ouvrage, c'est à dire qu'elle est extensible à toutes les créations de l'esprit sous réserve que celles-ci puissent faire l'objet d'une protection par restriction de son droit de copie ("copyright").
Par extension, nous pouvons donc l'appliquer aux Oeuvres d'Art.
Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot à mot du code source du programme tel qu'il les reŽoit, et ce sur un support quelconque(...):
Pour utiliser la Licence GNU GPL afin de protéger une Oeuvre d'Art, son code source doit être clairement défini. Bien que cette notion soit abstraite, elle peut, de ce fait, sembler inadéquate.
La mention d'un "support quelconque" n'implique en effet aucunement :
- Que ledit code source soit une description textuelle sans ambiguité,
- voire que cette description soit visuelle,
- voire qu'elle soit par ailleurs restreinte à une interpretation par un des 5 sens (ou par un unique dispositif) uniquement.
En d'autres termes, on peut, dans le cadre de l'Art, qualifier de code source d'une oeuvre tout ensemble de données interprétables sans ambiguité par un autre artiste et/ou par un(des) dispositif(s) destiné(s) à reconstituer ladite oeuvre et permettant d'identifier clairement et définitivement la seule et unique version de l'Oeuvre qu'elle représente en vue de modifications.
De plus, dans la philosophie GNU, le code source désigne plus particulièrement les informations nécessaires et suffisantes à la modification de l'oeuvre originale.
En l'occurrence, et ce, à la différence d'autres organismes, une seule partition ou un seul texte ne permettent pas d'identifier indubitablement un morceau de musique, par exemple.
Par contre, comme c'est le cas, en informatique, des langages interprétés
comme le Perl ou le BASIC, on pourra éventuellement considérer
que l'oeuvre finale ou sa reproduction est son propre code source, dans le sens
où son étude approfondie permettra à un concessionnaire
d'apporter des modifications à l'original.
Si cette clause peut suffir à définir un éventuel moyen nécessaire et suffisant pour identifier une oeuvre originale, elle n'empêche en aucun cas son auteur d'y adjoindre tout document à sa convenance visant à faciliter cette interprétation.
En conséquence, dans le cadre de l'Art conceptuel en particulier, la description sous toutes formes de la méthode utilisée pour parvenir à l'oeuvre finale se révèle indispensable à son interprétation.
Une méthode ne pouvant cependant être déposée, celle-ci
ne pourra en aucune façon être dissociée de l'Oeuvre d'Art à laquelle
elle se rapporte.
Bien que nous voulions définir ici les données nécessaires et suffisantes pour désigner le code source d'une oeuvre d'art, l'artiste pourra éventuellement indiquer toutes autres données en complément de celles indiquées dans notre interprétation de la Licence GNU GPL.
Le fait d'inclure ces données en tant que code source de ses créations les rendra indissociables en tant que telles de la distribution correspondante. (...)Programmes ou ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le programme"(...):
Recueils et autres compilations sont parfaitement autorisés sous réserves que toutes les clauses de la Licence GNU GPL s'appliquent à leurs distributions respectives au sein de la même co-distribution.
Cette co-distribution, florilège ou compilation, n'a pas à être explicitement libre. Elle se doit juste de mentionner pour chacune des oeuvres incluses si elles sont libres ou non tout en mentionnant le texte de la Licence GNU GPL, ou, à défaut, un moyen de le consulter.
Bien sûr, son code source (ou un moyen de se les procurer à bon
marché) doit être inclus, de même que toutes les références
que son auteur jugera utile d'indiquer.
Les distributions séquentielles (diffusion radiophoniques) requièrent l'insertion préalable d'un commentaire audio ou vidéo (selon la nature du medium). La mention d'adresses Internet (URL) accompagnées d'un court commentaire sur la philosophie de GNU/GNUArt constitue un compromis acceptable.
Par exemple :
"Vous allez maintenant entendre le morceau "Free Software Song" à l'origine écrit et interprété par RMS (http://www.stallman.org) et remixé par Tompox (http://www.tompox.com). Ce remix est protégé par la Licence GNU GPL (http://www.gnu.org). Vous en saurez plus sur ce mode de distribution libre sur le site http://gnuart.org..."
Si cette mention vous semble démésurément longue et ennuyeuse,
que dire de ces interminables "FBI Warnings" qui apparaissent au début
de la plupart des DVDs.
Considérez que l'Art Libre est libre d'utilisation et qu'une telle mention est non seulement légitime mais également inestimable pour un créateur et pour notre organisation.
Merci de votre compréhension.
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